TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01793
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° RG 23/01793 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKZR
DESISTEMENT
du :
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 mai 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 12 mai 2025
partie demanderesse
[7]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Mme [C] [K], munie d’un pouvoir
partie défenderesse
Madame [B] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante
Composition du Tribunal
Président : Jérôme WITKOWSKI
Assesseur collège employeur : [D] [J]
Assesseur collège salarié : Béatrice LOUVIER
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de l’[7] en date du 30 avril 2025,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de l’[7],
Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé le 12 mai 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffière.
Sophie RAOU
Greffière
Jérôme WITKOWSKI
President
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[7]
[B] [E]
Une copie certifiée conforme au dossier
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