TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00586
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEMD
N° Minute : 25/00432
Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 21 juillet 2025, à la demande de [S] [Y]
Concernant :
Madame [O] [Y] [V]
née le 21 Juillet 2007 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu le certificat de levée établi par le Docteur [I] en date du 28 juillet 2025 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Madame [O] [Y] [V] ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 juillet 2025 ;
Dns les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [O] [Y] [V] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [O] [Y] [V] ;
Ainsi rendue le 31 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Caroline POMATHIOS assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 31 Juillet 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patiente,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
le greffier,
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