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TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/01039


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Date
19/05/2025
Numéro
24/01039
Lieu / cour
tj94028
Chambre
CTX TECHNIQUE
Type
other
Id
688bbe6fd284ccae5aa4b5e7

Texte de la décision

1,461 caractères

T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJNG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social

JUGEMENT DU 19 MAI 2025


DOSSIER N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJNG

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties


PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [F] [Z] [I] [C], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

DEFENDERESSE

[3], sise [Adresse 1]
représentée par M. [Y] [A], salarié muni d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURS : Mme [G] [X], assesseuer du collège salarié
Mme [W] [D], assesseure du collège employeur

GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI

Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 19 mai 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

- Déboute Monsieur [F] [Z] [I] [C] de son recours ;

- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

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