Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01039
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01039
N° RG 24/01039 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQET minute n° 26/283 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01039
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01039 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_versailles n° 24/01039
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/01039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01039 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI7 AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 février 2024 par le Cons
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01039
CA St Denis Reunion, 5 mars 2026, RG 24/01039
AFFAIRE : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 12 Juillet 2024, rg n° F 22/00354 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01039
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/01039
DOSSIER N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJBS Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [W] [V] [J] C/ [B] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : [W] [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01039
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/01039
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVGJ du 21 Novembre 2025 N° de minute 25/01666 affaire : S.N.C. [Localité 12] MERIDIA c/ S.A.S. CROSSFIT [Localité 12], [D] [H], prise en sa qualité de Commissaire à l’ex
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ca other ca_grenoble n° 24/01039
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01039
C8 N° RG 24/01039 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJA N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_bourges n° 24/01039
CA Bourges, 31 oct. 2025, RG 24/01039
SD/EC N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWGX Décision attaquée : du 04 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [L] [I] C/ S.A.S. CHAUSSON MATÉRIAUX --------------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/01039
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01039
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°151 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe -à-Pitre - section activités diverses - du 16 Oc
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ca other ca_reims n° 24/01039
CA Reims, 18 sept. 2025, RG 24/01039
Arrêt n° 422 du 18/09/2025 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQL4 AP - ACH Formule exécutoire le : 18/09/2025 à : - JACQUIN - BOELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 juin 2024 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01039
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/228 AFFAIRE N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBR NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01039
TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 25/01268 Références : R.G N° N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIAN JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société INVESTCAPITAL venant aux droits de la Société YOUNITED C/ M. [K] [H] JUGEMENT Audie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01039
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01039
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au p
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ca other ca_douai n° 24/01039
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01039
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1149/25 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2Q CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 19 Février 2024 (RG F23/00015 -section 5)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01039
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPPS RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/01039
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/01039
N° RG 24/01039 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFXH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : [P] [K] [V] [O] [J] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me John CURIOZ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01039
TJ 67482, 23 mai 2025, RG 24/01039
/ N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLUY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : Me Mehdi EL MRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01039
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/01039
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01039
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/01039
N°Minute:25/00590 DOSSIER : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PICK Copie exécutoire à SELARL BPG AVOCATS expédition à Me Philippe CALAFELL le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01039
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/01039
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 02 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSD4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [R] [B], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Thie
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