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TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00668


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Date
19/05/2025
Numéro
24/00668
Lieu / cour
tj94028
Chambre
CTX TECHNIQUE
Type
other
Id
688bbe70d284ccae5aa4b5ff

Texte de la décision

1,562 caractères

T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEBZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social

JUGEMENT DU 19 MAI 2025


DOSSIER N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEBZ

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me HAZIZA


PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [L] [G], demeurant [Adresse 1]
comparant et assisté par Me Hélène-Camille HAZIZA, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire : PC 382

DEFENDERESSE

[2], sise [Adresse 4]
représentée par Mme [R] [J], salariée munie d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURS : Mme [C] [W], assesseure du collège salarié
Mme [E] [V], assesseure du collège employeur

GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI

Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 19 mai 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

- Déboute Monsieur [L] [G] de son recours ;

- Condamne Monsieur [L] [G] aux dépens.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

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