TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/02624
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Texte de la décision
- N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE
Minute n°25/646
N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQJ
Le
CCC : dossier
FE :
Me
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffière;
Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQJ ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEUR
Monsieur [I] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Vanessa CALAMARI de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSE
S.A.S. PARIS EST EVOLUTION
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Florence KESIC de la SELEURL FLORENCE KESIC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
****
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’assignation en date du 11 juin 2024;
Attendu que par conclusions reçues éléctroniquement au greffe le 24 avril 2025, M. [I] [T] se désiste de son instance engagée contre S.A.S. PARIS EST EVOLUTION;
Que le défendeur accepte ce désistement ;
Qu'il convient de constater le désistement d’instance de M. [I] [T] à l’égard de S.A.S. PARIS EST EVOLUTION;
Il convient de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS,
Constatons le désistement d’instance de M. [I] [T] à l’égard de S.A.S. PARIS EST EVOLUTION ;
Déclarons ce désistement parfait en raison de l’acceptation de S.A.S. PARIS EST EVOLUTION ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que chaque partie supportera la charge des frais qu’elle a engagées.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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