TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01030
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Texte de la décision
- N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEA - Mme [R] [Y]
Ordonnance du 31 juillet 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 4],
agissant par Monsieur [N] [T], directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [R] [Y]
née le 31 Octobre 1973 à , demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Aylin VURAL, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025 à 17h12,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [R] [Y] ;
Laissons les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEA
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