Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01030
TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 25/01030
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01030
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 25/01030
JUGEMENT DU : 6 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (69) demeurant [Adresse 1]
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ca annulation ca_bourges n° 25/01030
CA Bourges, 19 juin 2026, RG 25/01030
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - TC LE : 19 JUIN 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01030
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01030
VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01030 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMM du rôle général [Q] [J] c/ S.A.R.L. ZENITUDE SENIOR EXPLOTATION SSOCIES GROSSES le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL L
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tj Expertise tj93008 n° 25/01030
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01030
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EEA Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01030
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/01030
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZPL Minute n° copie le 10 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10 mars 2026 à : - Me Alexandre GASSE - M. [Y] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01030
TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01030
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAHT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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ca other ca_besancon n° 25/01030
CA Besancon, 26 févr. 2026, RG 25/01030
INCIDENT SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 26 FEVRIER 2026 N° de rôle : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OK s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01030
TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFJS N° MINUTE : 26 / 0050 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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ca other ca_douai n° 25/01030
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/01030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBS5 Ordonnance de référé (N° 24/0353) rendue le 11 décembre 2024 par le président du tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01030
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/01030
DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXSZ Code NAC : 30B Commune D’[Localité 4] C/ La société RETOUCHERIE CHEZ [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01030
TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXMV COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01030
TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXE Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01030
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01030
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01030 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQFH du 16 Janvier 2026 affaire : S.N.C. STALINGRAD, ayant son siège social [Adresse 7] c/ S.A.S. ATELIER PLEXI JM Copie exécutoire délivrée à Me Audrey MA
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01030
TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01030
1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me MARCIC + 1 CCC Me MALKI BERGANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 [L] [U], [D] [U], [C] [U] c/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES, Caisse CPAM du Var D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01030
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/01030
- N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFK4 Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFK4 N° de minute : 26/00028 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Olivier ROUX + dossier TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01030
TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01030
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4SF AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [B] [F] DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 12 Mai 1946 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01030
TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 133/25civ N° RG 25/01030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR47 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Entre : Madame [B] [S] née le 08 Février 1968 à [Localité 5] (SOMME) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01030
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01030 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EIZ N° MINUTE : 19/25 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01030
TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHTA / J.A.F AFFAIRE : [F] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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