TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00736

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame JAUFFRET
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/534
N° RG : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFT
Mme [M] [B]

Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [M] [B]
née le 21 Octobre 1977 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assistée de Me MEKA Inès, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 29 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 31 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [M] [B] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 22 juillet 2025 à 9h51, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] en raison d’une agitation sur la voie publique et d’une décompensation psychotique dans un contexte de rupture de soins depuis plusieurs mois ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 28 juillet 20205 par le docteur [F], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [M] [B] est nécessaire en ce qu’elle présente toujours un sentiment de persécution, et une méfiance envers les soignants; qu’elle ne critique pas ses troubles du comportement ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [M] [B] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 2 août 2025, afin de permettre l’adaptation thérapeutique et la mise en place d’un cadre de soins sécurisé.

PAR CES MOTIFS