Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00736 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00736

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7LN Minute : 26/618 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec4693c619cd1f013576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00736

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00736

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKY3 CPS MINUTE N° : 26/327 M. [E] [J] CONTRE S.A.R.L. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [E] [J] S.A.R.L. [1] SCP BORIE & ASSOCIES Me Anne-sophie BRUSTEL CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f8e93c619cd1fdc0c6c
  • ca other ca_pau n° 25/00736

    CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/00736

    CD/ND Numéro 26/1909 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/2026 Dossier : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3Z Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4875ae93c619cd1f4ad178
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00736

    TJ 62041, 16 juin 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LV JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba6dcdc6046d47411a84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00736

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00736

    MINUTE N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGN7 S.A.S. FRANFINANCE C/ Monsieur [W] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : FRANFINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be2a5cdc6046d470b42fa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/00736

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/00736

    N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJP7 Page -- N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJP7 Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [J] [K] C/ S.E.L.A.R.L. CUARTERO AVOCATS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°885 145 953 ---------- AVOCATS : Me Sandra DIVIALLE-GELAS Me Augus

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3479f6cdc6046d47deef5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00736

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00736

    R.G. N° 25/00736. Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marc LEO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160442cdc6046d4707a817
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00736

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00736

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX2Z Minute JCP n° 26/293 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02414fcdc6046d476861e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00736

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00736

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2645 Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2645

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa320acdc6046d47b3c14c
  • ca other ca_reims n° 25/00736

    CA Reims, 30 avr. 2026, RG 25/00736

    Arrêt n° 181 du 30/04/2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUS OJ Formule exécutoire le : 30/04/26 à : - Me Catherine FELIX - Me Mélanie CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4382ccdc6046d472d451f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00736

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWB2 MINUTE N° : S.A. [Adresse 1] c/ [T] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7a6cdc6046d479f59e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00736

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd6dcdc6046d47277598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00736

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7I MINUTE N° : S.A. LOGIREP c/ [U] [C] Copie certifiée conforme le : à : Me Marion PIARD LEVESQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbb2cdc6046d47232075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00736

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00736 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6I3 Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [E] [T] C/ [Q] [A] [P] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 février 2026, le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11dedcdc6046d47e3cddd
  • ca other ca_besancon n° 25/00736

    CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00736

    SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E435 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 18 mars 2025 Code affaire : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2556cdc6046d47484247
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00736

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00736

    N° RG 25/00736 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW24 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [Y] [S], [I] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4122cdc6046d471fa415
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00736

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00736

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00736 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLYT JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LOGIREP DEFENDEUR(S) : [O] [U], [K] [C] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a86cdc6046d4770c30a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00736

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00736

    5AA Minute N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c460c6cdc6046d47f60a1d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00736

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00736

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00736 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c422cdc6046d479a25c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00736

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00736

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTIJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9396ecdc6046d47f642f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1