TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00742

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Madame JAUFFRET
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/538
N° RG : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGC
Mme [E] [O] épouse [J]

Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [E] [O] épouse [J]
née le 26 Septembre 1952 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier [1] (84) ;

représentée par Me MEKA Inès, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital [1] en date du 30 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 31 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le certificat médical de situation du Docteur [Z] en date du 31 juillet 2025 dont il résulte que des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à l’audition de Mme [E] [O] épouse [J] et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ;

Attendu que Mme [E] [O] épouse [J] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 24 juillet 2025 à 17h56, à la demande de [J] [U] (époux), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS [1] en raison d’une décompensation maniaque chez une patiente bipolaire ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 30 juillet 2025 par le docteur [Z], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [E] [O] épouse [J] est nécessaire en ce que la patiente présente une anosognosie quasi-totale des raisons de l’hospitalisation et une ambivalence marquée vis à vis des soins ; qu’elle tient des propos globalement incohérents ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [E] [O] épouse [J] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 4 août 2025, afin de permettre l’adaptation thérapeutique et la mise en place d’un cadre de soins sécurisé.

PAR CES MOTIFS