TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/02665
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/02665 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IE
Demande d’adoption simple
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025
REQUÉRANTS A L’ADOPTION
Madame [B] [H] [M] [C] [E] épouse [S] [Y]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO), demeurant [Adresse 5]
comparant en personne
Monsieur [N] [D] [S] [Y]
né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] (REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO), demeurant [Adresse 5]
comparante en personne
CANDIDATS A L’ADOPTION
Monsieur [V] [U] [Z]
né le [Date naissance 4] 2011 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 5]
présent à l’audience
Monsieur [R] [Z]
né le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 5]
présent à l’audience
Requête en date du 09 Avril 2024, transmise par le ministère public le 03 juillet 2024
N° RG : N° RG 24/02665 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IE - jugement du 06 juin 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience
- Madame Anne GASTINEAU, Vice-Présidente
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
GREFFIERE
Madame Charlotte VALLÉE
DÉBATS
En chambre du conseil le 25 Avril 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 06 juin 2025
EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS
- signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Expédition requérants
Expédition Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère Public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu le jugement du 27 novembre 2020 du juge des enfants du tribunal de Pointe-Noire (République du Congo) ;
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Créteil du 30 novembre 2021 ;
Vu la requête reçue le 3 juillet 2024 ;
Prononce l'adoption simple de :
Monsieur [V] [U] [Z]
né le [Date naissance 4] 2011 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DU CONGO)
et
Monsieur [R] [Z]
né le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DU CONGO)
Par
Mme [B] [H] [M] [C] [E] épouse [S] [Y]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO)
et
Monsieur [N] [D] [S] [Y]
né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] (REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO)
Dit que les adoptés figureront désormais à l’état civil sous les prénoms et nom de :
[V], [I], [P] [S] [Y]
et
[R], [J], [A] [S] [Y]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge des requérants.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, La Présidente,
Charlotte VALLÉE Anne-Cécile LAGEOIS
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