Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/02665
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02665
19/05/2026 ARRÊT N° 177/2026 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMZ5 SG/KM Décision déférée du 03 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS ( 23/00170) COMMEAU [K] [Y] C/ [I] [S] Association UDAF DE LA HAUTE GARONNE
-
ca other ca_paris n° 24/02665
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 24/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMQ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2024
-
ca other ca_caen n° 24/02665
CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/02665
AFFAIRE : N° RG 24/02665 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CHERBOURG en date du 22 Octobre 2024 RG n° 24/2312 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02665
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02665
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUCL N° : 25/00376 DEMANDEURS : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS Madame [B] [O] épouse [K] [Adress
-
tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/02665
TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/02665 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTY COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02665
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/02665
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OO DEMANDERESSE : Mme [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], comparante en pe
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02665
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1381 N° RG 24/02665 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCP Section 2 PH Républ
-
tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02665
TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02665 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IE Demande d’adoption simple JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [B] [H] [M] [C] [E] épouse [S] [Y] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO), de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02665
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 38C N° RG 24/02665 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEJJ JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [N] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à la SCPA DECKE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02665
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02665 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4YM N° de minute : S.A.R.L. ZBAT DISTRIBUTION c/ Monsieur [R] [L] DEMANDERESSE S.A.R.L. ZBAT DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Karim LAOUA
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02665
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AM2 PARTIES : DEMANDERES
-
ca other ca_nimes n° 24/02665
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIY POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 19 janvier 2022 RG :20/00116 [O] C/ [7] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - M. [O] - Me MALDONAD
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02665
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3L N° MINUTE : 23/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02665
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PS MI : 24/00000688 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02665
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5Q5 Jugement du 20 Mars 2025 Société BNP PERSONAL FINANCE S.A.S. EOS FRANCE C/ [G] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02665
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/02665
AB/LC Numéro 24/03747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/02665 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6ZE Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par la présidente de la 1ère chambre Affaire : [M] [A], [Y] [S], [N] [B]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02665
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 483b/24 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNX (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02665
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02665 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02665
CA Orléans, 21 oct. 2024, RG 24/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2024 Minute N° 483/24 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNX (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02665
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/02665
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02003 du : 06 Juin 2024 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDST Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 22 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24L00209 S.C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles