TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/03819
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/03819 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RM
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [N] [D] [F] [Z]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
CANDIDAT A L’ADOPTION
Monsieur [W] [I] [P] [K]
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
Requête en date du 28 Août 2024, transmise par le ministère public le 14 novembre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience
- Madame Anne GASTINEAU, Vice-Présidente
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
GREFFIERE
Madame Charlotte VALLÉE
DÉBATS
En chambre du conseil le 25 Avril 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 06 juin 2025
N° RG : N° RG 24/03819 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RM - jugement du 06 juin 2025
EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS
- signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Expédition parties
Expédition Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
Monsieur [W] [I] [P] [K]
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6]
Par
Monsieur [N] [D] [F] [Z]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5]
Dit que l'adopté figurera désormais à l'état civil sous les prénoms et nom de :
[W] [I] [P] [Z]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, La Présidente,
Charlotte VALLÉE Anne-Cécile LAGEOIS
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