TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/03009
Vérifier : TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/03009 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/03009 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3DQ
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [C] [L]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
CANDIDAT A L’ADOPTION
Monsieur [O] [F] [D]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
Requête en date du 25 Avril 2024, transmise par le ministère public le 23 aout 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience
Madame Anne GASTINEAU, Vice-Présidente
Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
GREFFIER
Madame Charlotte VALLÉE
DÉBAT
Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,
Par mail reçu au greffe le 13 mai 2025, Monsieur [C] [L] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.
N° RG : N° RG 24/03009 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3DQ - jugement du 06 juin 2025
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC
en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
Expédition parties
Expédition Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
Monsieur [O] [F] [D]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5]
Par
Monsieur [C] [L]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6]
Dit que l'adopté continuera de figurer à l'état civil sous les prénoms et nom de :
[O] [F] [D]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;
Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière, La Présidente,
Charlotte VALLÉE Anne-Cécile LAGEOIS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.