Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03009
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Avril 2026 N° R.G. : 24/03009 N° Portalis : DB3R-W-B7I-ZJVO N° Minute : AFFAIRE S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT C/ [O] venant aux droits de la société CGI BATIMENT (intervenante volon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03009
TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 24/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/03009 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK2U AFFAIRE : [Y] [K] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL CONVERGENCES AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL CONVERGENC
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ca other ca_versailles n° 24/03009
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ77 AFFAIRE : S.A. [7] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03009
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00334 DOSSIER : N° RG 24/03009 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCLK AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL / [O] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03009
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1636/25 N° RG 24/03009 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUD Section 2 MH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03009
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/03009
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03009 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAMV S.A.S. BRASSERIE METEOR (RCS STRASBOURG n° 598 500 643) C/ [N] [V] [C] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée
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ca other ca_orleans n° 24/03009
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] la SELAS [9] EXPÉDITION à : M. [B] [U] Pole social du TJ de [Localité 11] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03009 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDAW Décision de première instance : Pol
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03009
TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03009 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3DQ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6], demeurant [Ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03009
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/03009
TJ 28085, 19 mai 2025, RG 24/03009
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : [C] / [S] DOSSIER : N° RG 24/03009 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLWX / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES
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ca other ca_rennes n° 24/03009
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/03009
2ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 24/03009 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZS2 (Réf 1ère instance : V21-12.246) (3) M. [O] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03009
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03009
Du 08 avril 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ56 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [P] [M] Expéditions délivrées à DEFIS AVOCAT FE délivrée à DEFIS AVOCAT Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03009
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/03009 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [W] [H] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barr
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ca other ca_montpellier n° 24/03009
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/03009
ARRÊT n° JONCTION DES RG 24/03009 ET RG 24/03210 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03009 - N° Portalis DBVK-V
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03009
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/03009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPZ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 03 septembre 2020 RG :16/01376 [Z] C/ URSSAF PACA DRRTI Grosse délivrée le 13 MARS 2025 à : - M. [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03009
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03009
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [U] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03009 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27N Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas Copi
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03009
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/03009 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E4Z N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Société GROUPE IDEC INVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03009
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne TOSI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas SCHBATH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KW5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 27 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03009
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/03009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2Z AFFAIRE : Société BUROBOUTIC C/ LE PROCUREUR GENERAL ... S.E.L.A.R.L. [B], Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03009
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03009
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03009 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier
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