CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00087

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 31 Juillet 2025

ORDONNANCE

Minute N° 25/89

N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2A

Décision déférée du 15 Juillet 2025

-Juge délégué de [Localité 8] -

APPELANT

Madame [U] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Actuellement hospitalisée à G.Marchant

Assistée / Représentée par Me Coline THEODULE, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

CLINIQUE DE [Localité 6]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Régulièrement convoqué, non comparante

TIERS

Madame [J] [V]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Régulièrement avisée, non comparante

DÉBATS : A l'audience publique du 31 Juillet 2025 devant C. DUCHAC, assisté de I. ANGER, greffier

MINISTERE PUBLIC :

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Nous, C.DUCHAC, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 JUILLET 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 31 Juillet 2025

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de Mme [U] [V], prise par le directeur de la clinique de [Localité 6], le 6 juillet 2025 ;

Vu l'ordonnance du juge délégué de [Localité 8] du 15 juillet 2025 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé ;

Vu l'appel interjeté par Mme [U] [V] le 25 juillet 2025 à 19h43 ;

Vu la levée de l'hospitalisation complète sans consentement décidée par le directeur de la clinique de [Localité 6] le 17 juillet 2025 ;

Vu l'avis écrit du ministère public du 29 juillet 2025 mis à disposition des parties.

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SUR CE

L'appel est sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de Mme [U] [V] décidée par le directeur de la clinique de [Localité 6] le 17 juillet 2025.

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PAR CES MOTIFS