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CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/01791


Vérifier : CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/01791 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24/01791
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
688c4b14119f12788f059ccb

Texte de la décision

1,823 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 3]

Première Chambre Civile

N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISH

Ordonnance n° : 131

Jugement au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 04 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00006

M. [H] [K]

Représenté par Maître Anne-Laure CANIVEZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2024-8389 du 08/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]- FERRAND)

APPELANT

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL sous le nom commercial CANTAL HABITAT

Représentée par Maître Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC

Timbre fiscal acquitté

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 21 novembre 2024 au greffe de la cour par M. [H] [K] ;

Vu l'acte déposé le 21 février 2025 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations de l'intimé en date du 26 février 2025 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [H] [K].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [H] [K] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par M. [H] [K].

Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.