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CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01463


Vérifier : CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01463 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
24/01463
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
688c4b30119f12788f059ce5

Texte de la décision

2,013 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSW

Ordonnance n° : 526

Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00295

Syndicat SDC RESIDENCE BELVED'R agissant par son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY

Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTE

S.A.R.L. EDOUARD DENIS TRANSACTIONS

et

Société SCCV [Localité 1] [Adresse 3]

tous deux représentés par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

Société SOCOTEC CONSTRUCTION

non représentée

INTIMEES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 16 septembre 2024 au greffe de la cour par le Syndicat SDC RESIDENCE BELVED'R ;

Vu les conclusions déposées le 14 novembre 2024 par lesquelles l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations portant acceptation du désistement transmises le 3 décembre 2024 par Me [V] ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Syndicat SDC RESIDENCE BELVED'R.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte au Syndicat SDC RESIDENCE BELVED'R de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par le Syndicat SDC RESIDENCE BELVED'R.

Fait à [Localité 2], le 19 décembre 2024

Le greffier Le magistrat

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