Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 24/01463
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 24/01463
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01463 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01463
TJ 38544, 26 mars 2026, RG 24/01463
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01463 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLTZ / NATURE AFFAIRE : 54Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [R] C/ [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01463
TJ 59606, 25 nov. 2025, RG 24/01463
RG : N° RG 24/01463 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1453 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] [R
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ca other ca_grenoble n° 24/01463
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 24/01463
C8 N° RG 24/01463 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appels d'une décision (N° RG 23/00072) ren
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01463
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 24/01463
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me FEVRIER - Me MARTIN DE VIDALES le Exp délivrées à - Mme[Y] - M [J] le [12] JUGEMENT : [E] [Y] séparée [R] C/ [C] [R] N° MINUTE : DU 18
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01463
TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 24/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMCA JUGEMENT n° AFFAIRE : [D] [K] C/ SOCIETE RD COUVERTURE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [I] [V] (Nantes) Expert :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01463
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/01463
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGZ Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_nancy n° 24/01463
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01463
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVB Pole social du TJ de [Localité 12] 22/290 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [16] [Localité 12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01463
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/01463
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01463 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP2U DEMANDEUR : M. [O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDERESSE : [11]
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/01463
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01463 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN6R S.A. BANQUE CIC EST C/ [T] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01463
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/01463
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me [T] 1 EXP Me PARRAVICINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/599 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUT7 DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01463
TJ 63113, 21 juill. 2025, RG 24/01463
VTD/CT Jugement N° du 21 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01463 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQAH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [U] [G] [U] Contre : S.A. PACIFICA Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01463
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01463
Pôle social - N° RG 24/01463 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMA6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [H] - Société [8] - CPRP [8] - Me Julie ANDREU - Me Maïtena LAVELLE N° de minute : 25/00614 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca other ca_nimes n° 24/01463
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRX POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 mars 2024 RG :23/00609 CPAM DU GARD C/ [T] Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : - La CPAM - Me DUMAS LA
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tj Expertise tj93008 n° 24/01463
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/01463
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGZ Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01463
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/01463
Minute n°25/0213 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [E] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [C] [R] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01463
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AH N° RG 24/01463 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ7R JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [B] [T] [U] C/ [S] [I] [V] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à Me Solenne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01463
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01463
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01463 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO3M AFFAIRE : [C] [G] C/, SAS ISOWATT, SARL FH CONSTRUCTION BAT, Société MMA IARD ASSURANCES ET MUTUELLES, SA MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01463
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01463 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01463
TJ 75056, 3 mars 2025, RG 24/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Me Géraldine GIORNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CW N° MINUTE : 1
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