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CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/01376


Vérifier : CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/01376 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
24/01376
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
688c4b46119f12788f059cf9

Texte de la décision

1,620 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance n° 502

du : 19 novembre 2024

N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLR

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00556

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Mme [R] [T] [U]

Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

Mme [Y] [L]

INTIMEE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Vu les conclusions transmises par RPVA le 14 novembre 2024 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'absence de constitution de l'intimée

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelante :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que les dépens seront supportés par l'appelante conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier Le Conseiller de la mise en état

représentants :

Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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