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CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/01360


Vérifier : CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/01360 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24/01360
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
688c4b4b119f12788f059cfd

Texte de la décision

1,582 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance n° 455

du : 17 octobre 2024

N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHKR

Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 18/00054

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Mme [R] [P] [W]

Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

M. [C] [J]

Mme PROCUREUR GENERAL

S.E.L.A.R.L. [3] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI [1],

INTIMES

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Vu les conclusions transmises par RPVA le 10 octobre 2024 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'absence de constitution des intimés

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelante :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que les dépens seront supportés par l'appelante conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier La présidente

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