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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01360

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01360

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMJG AFFAIRE : [F] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48dfd6da0419629755b7
  • ca other ca_besancon n° 24/01360

    CA Besancon, 12 mai 2026, RG 24/01360

    BUL/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7O COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mai 2024 - RG N°11-23-0023 - JUG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01360

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/01360

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 24/01360 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOOJ AFFAIRE : Monsieur, [J], [K], [O] Madame, [V], [O] C/ EIRL F-RENOVATION SWISSLIFE FRANCE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01360

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4FE NAC :50A [P] [Z] c/ S.A.S. LPG SYSTEMS Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01360

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/01360

    88G N° RG 24/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGB5 __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [M] C/ [10] [R] [K] __________________________ CCC délivrées à M. [N] [M] [10] Mme [R] [K] Me DUPRE-BIRKHAHN (SELARL [15]) ________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01360

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/01360

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWD DEMANDERESSE : Mme [H] [B] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] comparante et assi

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  • ca other ca_amiens n° 24/01360

    CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/01360

    ARRET N°1075 [6] C/ Société [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [6] - Société [8] - Me Anne-Sophie DISPANS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S

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  • ca other ca_orleans n° 24/01360

    CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 24/01360

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 6 NOVEMBRE 2025 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HABF DÉCISION DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691479634322238c089ae482
  • ca other ca_metz n° 24/01360

    CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00224 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGON [Y], [H] C/ Société SA BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date

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  • ca other ca_angers n° 24/01360

    CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01360

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLHN ordonnance du 12 Juin 2024 Tribunal de proximité de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 24/27 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01360

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/01360

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01360 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b96f443b56fb926ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01360

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2C Société CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège RCS [Localité 9] B 419 446 034 C/ [U] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc12dbfd85c112e92ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01360

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01360

    Pôle social - N° RG 24/01360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [S], [I] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01360

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01360

    N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GRANDGONNET la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b51b9508abe85120462e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01360

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 24/01360

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [M] + 2 exp [S] [A], 2 exp [I] [D] + 1 exp Maître [E] [N] + 1 exp Maître [H] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/01360 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWQ-

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  • ca other ca_paris n° 24/01360

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/01360

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYS2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec5cf8b4d60e38e75948
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01360

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/01360

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd2ac64531385b024875
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01360

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01360

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYT Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee07a459da3dcde954c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01360

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01360

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2O du 08 Avril 2025 M.I 24/00289 N° de minute 25/00577 affaire : S.A.R.L. [X] c/ S.A.S. BUREAU D’ETUDES DONATO, S.A. MAF Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc20a9d5adc260622dcc
  • ca other ca_douai n° 24/01360

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01360

    ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7I N° 325/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1