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CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/01287


Vérifier : CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/01287 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2024
Numéro
24/01287
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
688c4b5a119f12788f059d0b

Texte de la décision

1,636 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHCX

Ordonnance n° : 479

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/02434

S.A.R.L. IMMOZACOIS

Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

Mme [U] [Y] épouse [X]

Représentée par Me Pauline BREDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 01 août 2024 au greffe de la cour par la S.A.R.L. IMMOZACOIS ;

Vu les conclusions déposées le 4 novembre 2024 par lequel l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de conclusion de l'intimé ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la S.A.R.L. IMMOZACOIS.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.R.L. IMMOZACOIS de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par la S.A.R.L. IMMOZACOIS.

Fait à [Localité 2], le 21 novembre 2024

Le greffier Le magistrat

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