CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/01287
Vérifier : CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/01287 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHCX
Ordonnance n° : 479
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/02434
S.A.R.L. IMMOZACOIS
Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
Mme [U] [Y] épouse [X]
Représentée par Me Pauline BREDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 01 août 2024 au greffe de la cour par la S.A.R.L. IMMOZACOIS ;
Vu les conclusions déposées le 4 novembre 2024 par lequel l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l'absence de conclusion de l'intimé ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la S.A.R.L. IMMOZACOIS.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.R.L. IMMOZACOIS de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par la S.A.R.L. IMMOZACOIS.
Fait à [Localité 2], le 21 novembre 2024
Le greffier Le magistrat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.