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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01287

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/01287

    N° RG 24/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERG 89A N° RG 24/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERG __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [G] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [A] [G] [Q] CPAM DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beff293c619cd1f712398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01287

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01287

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01287 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f805c195da062e0b2faba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01287

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01287

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00218 N° RG 24/01287 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIKU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01287

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 24/01287

    Minute n° 2026/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE R

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01287

    CA St Denis Reunion, 17 avr. 2026, RG 24/01287

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01287 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFWJ Monsieur [Q] [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [V] [X] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 24/01287

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMY / J.A.F AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

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  • ca other ca_versailles n° 24/01287

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01287

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01287 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPTV AFFAIRE : [S] [O] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mars 2024 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06d7acdc6046d47685d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01287

    TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00077 N° RG 24/01287 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E53S _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29e63cdc6046d47037c09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01287

    TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 24/01287

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01287 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXPO AFFAIRE : [G] [C] / SMACL ASSURANCES, CPAM DE LA MARNE, S.A. LE FOYER REMOIS Nature affaire : 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [C] née le [Date naissance 12] 1945 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69868392cdc6046d474a9e4a
  • ca other ca_douai n° 24/01287

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01287

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSAJ GG/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT OMER en date du 30 Avril 2024 (RG 22/00126 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae008cdc6046d47b7997a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01287

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWMS AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE SELARL agissant en qualité de liquidateur de Madame [W] [U] [V]/ [S] [T] OBJET : Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 697a889acdc6046d4707d9f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01287

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/01287

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKQZ AFFAIRE : [Y] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4007cdc6046d47aa5131
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj60057 n° 24/01287

    TJ 60057, 1 déc. 2025, RG 24/01287

    Répertoire Général : N° RG 24/01287 N° Portalis DBZU-W-B7I-FEW5 AFFAIRE : [L] [T] [G] épouse [O], [F] [J], [E] [F] [S] [J] C/ [T] [C] [B] [J] épouse [P] Expédition le : à : Maître Arnaud LEDRU de la SELARL SELARL LEDRU-ZANOVELLO Maître Guillaume OLIVAUX de l’AARPI TRUST AVO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01287

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/01287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01287 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7d7f43d68eab408cbc85
  • ca other ca_reims n° 24/01287

    CA Reims, 11 sept. 2025, RG 24/01287

    Arrêt n° 416 du 11/09/2025 N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7C AP / ACH Formule exécutoire le : 11/09/2025 à : - [K] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 19 juillet 2024 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac90e42a186f61ec3c59
  • ca other ca_nimes n° 24/01287

    CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEL MPF TJ DE [Localité 7] 13 février 2024 RG :22/01597 [L] C/ [V] [V] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70eff88a9594683992cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01287

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 24/01287

    / N° RG 24/01287 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01287 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Juillet 2025 à : Me Anoja RA

    Lire la décision → Vérifier la source 68718298d395d6ba9f2ad320
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01287

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01287

    Pôle social - N° RG 24/01287 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJVX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00864 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e1e74401da7f3592f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01287

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01287 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXU N° de minute : [X] [K], [W] [U] épouse [K], [Y] [A], [D] [O] épouse [A] [H] [T], [P] [C], [G] [L] c/ Société PV CP CITY DEMANDEURS Monsieur [X] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744fa2273490db10c062
  • ca other ca_colmar n° 24/01287

    CA Colmar, 28 mai 2025, RG 24/01287

    MINUTE N° 247/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 684129b16c906d7905b6b274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1