CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00948
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 451
du : 10 octobre 2024
N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGEO
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024002959
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
M. [F] [V]
Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
M. [C] [L]
Représentant : Me Marion BESSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Mme PROCUREUR GENERAL
S.A.R.L. MANDATUM
INTIMES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de chambre, assistée DUBLED-VACHERON de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 11 septembre 2024 par lesquelles l'appelant s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 11 septembre 2024 par l'intimé ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel ;
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier La présidente de chambre
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