CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00788
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 487
du : 07 novembre 2024
N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT5
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00369
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
M. [B] [E]
Représentant : Me Karine PROTET LEMMET, avocat au barreau d'AURILLAC
APPELANT
S.A.S. CORDESSE
Représentant : Me Kominé BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu le protocole d'accord du 20 septembre 2024 ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 16 octobre 2024 par lesquelles l'appelant s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 23 octobre 2024 par l'intimée ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé et la SAS Cordese acceptant le désistement, il y a lieu de le constater; chaque partie conservera la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le magistrat
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