CA Riom, 5 déc. 2024, RG 24/00137
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 533
du : 05 décembre2024
N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDXV
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/02210
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A.R.L. EN ATTENDANT agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
S.A.S. ATELIER COMPOSITE DESIGN
Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 06 novembre 2024 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l'absence de conclusion de l'intimé
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le magistrat
représentants :
Me Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
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