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CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/00084


Vérifier : CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/00084 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24/00084
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
688c4bfd119f12788f059d9f

Texte de la décision

2,423 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance n° 113

du : 13 mars 2025

N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSU

Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/2319

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

M. [M] [I]

Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Massimo ARGAN, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

S.A.S. MONATIO

Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - Représentant : Me Cécile DUNAND, avocat au barreau de PARIS

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMES

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Vu les conclusions transmises par RPVA le 03 février 2025 par lesquelles l'appelant s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions transmises par RPVA le 05 février 2025 par la Société Monatio, intimée, acceptant les désistements d'appel de [M] [I] et de la Société Axa France Iard ;

Vu les conclusions transmises par RPVA le 20 février 2025 par Axa France Iard, intimée, acceptant le désistement de [M] [I], se désistant de son appel incident à l'égard de [M] [I] et de la Société Monatio;

Les désistements étant sans réserve, il y a lieu de les constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, chaque parties conservera la charge de ses dépens. :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à [M] [I] et à Axa France Iard de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Le greffier Le Magistrat

représentants :

Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Maître Massimo ARGAN, avocat au barreau de PARIS

Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - Maître Cécile DUNAND, avocat au barreau de PARIS

Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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