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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00084

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00084

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/296 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRT5 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7dbd6da0419628e4bee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00084

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 30.06 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOH N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 juin 2026 (Articles 394 à 399 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ed8cdc6046d475f4c09
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 24/00084

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/00084

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [T] [M] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f83cdc6046d47bfdc5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00084

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00084 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VW6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Décembre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231751cdc6046d474c5246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00084

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 24/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2QM JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me ROIG, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me DARRAGI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27239bcdc6046d47a37fcb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00084

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/00084

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNIW Expédition délivrée à Me RIFFAUT Expédition délivrée à Société LEVEL OPERATED BY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7538cdc6046d471b1150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00084

    TJ 59606, 7 mai 2026, RG 24/00084

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZU - parquet 22182000019 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023712cdc6046d47679988
  • ca other ca_colmar n° 24/00084

    CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/00084

    MINUTE N° 254/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00084 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7e6acdc6046d47044ac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00084

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/54 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00084 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZX7 [J] [L] C/ MDPH DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaaebcdc6046d47c11f00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00084

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00084 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2cbcdc6046d47e917ef
  • ca other ca_bastia n° 24/00084

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00084

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIAW Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] rendue le 08 janvier 2024 RG N° 23/00086

    Lire la décision → Vérifier la source 699feb3bcdc6046d47c5b184
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00084

    TJ 11262, 12 févr. 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DD4X AFFAIRE : Société FCT SAVOIR-FAIRE C/ , [Z], [X] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME MOULY ☒ Copie à ME BLANQUER ME MOULY ☒ copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfa3cdc6046d478be8dc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 24/00084

    TJ 64445, 6 févr. 2026, RG 24/00084

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/37 -------------------- DU 06 FEVRIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7XT JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 06 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb68dcdc6046d478041e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00084

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEPP N° Minute : 26/173 AFFAIRE [Z] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000050 du 07/01/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fe23cdc6046d47f44ae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00084

    TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CXHF AL/RL Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDERESSE : Madame [L] [T], née le 10 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7219cdc6046d471ed7c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00084

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 24/00084

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978453fcdc6046d47d3d279
  • ca other ca_dijon n° 24/00084

    CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00084

    [T] [O] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - M. [O] - Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : CPAM 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69611101cdc6046d47c09760
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00084

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 24/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXUN Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69582baa75782d5f06974a9d
  • ca other ca_versailles n° 24/00084

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00084

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZT AFFAIRE : S.A.S. [8] S.A.S C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ee9875782d5f06aaf81c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00084

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 24/00084

    N°Minute : 2025/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B25E JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [F] [R], né le 23 Mai 1964 à [Localité 6], Mme [O] [S], née le 11 Février 1967 à [Localité 7], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5aabcdc6046d4738f096

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1