Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/01229


Vérifier : CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/01229 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/07/2025
Numéro
25/01229
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
688c4db429d40d57a3e551c7

Texte de la décision

1,456 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 29 JUILLET 2025

Minute n° 25/00110

N° RG 25/01229 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3N 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00604

Monsieur [T] [M]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 6]

S.A.R.L. CARROSSERIE DE L'ANNEAU DU RHIN Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 5]

INTIMES

Nous, Laurence FOURNEL, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement partiel de Me Laure-anne BAI-MATHIS représentant [T] [M] en date du 24 Juillet 2025 à l'égard de la S.A.R.L. Carrosserie de l'Anneau du Rhin ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [T] [M] de son désistement à l'égard de la S.A.R.L. Carrosserie de l'Anneau du Rhin ;

Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière La Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.