Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01229
TJ 74281, 11 juin 2026, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00222 N° RG 25/01229 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEPR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_rouen n° 25/01229
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/01229
N° RG 25/01229 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5W2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00257 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU HAVRE du 20 Février 2025 APPELANT : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01229
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5A4 MINUTE N° : S.C.I. HEXAGONE c/ [D] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01229
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/01229
PREMIERE CHAMBRE 12 Mai 2026 N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFT3 Code NAC : 64B [I] [B] C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline T
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ca other ca_paris n° 25/01229
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/01229
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU67 Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01229
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01229
DOSSIER : N° RG 25/01229 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P645 Copie exécutoire à Me Audrey LISANTI expédition à Mme [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présid
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ca other ca_bourges n° 25/01229
CA Bourges, 14 avr. 2026, RG 25/01229
SD Copies par RPVA aux avocats le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 avril 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01229
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01229
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25DK AFFAIRE : [Q] [D], [Y] [V] C/ [O] [G], [P] [Z], [E] [H], S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL-IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01229
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01229 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HY5 N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01229
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 25/01229
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/01229 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64A CGG/ ACP Décision déférée du 22 Mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE (18/00165) [Z] [R] INFIRMATION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62765 n° 25/01229
TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01229 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CATM N° minute : 26/00028 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) , [L], [M] DEFENDEUR(S) , [1], [2], [Localité 2] DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01229
TJ 62041, 18 mars 2026, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01229 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7VK JUGEMENT DU 18 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01229
TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 25/01229
Grosse délivrée le Minute : 26/93 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01229 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L. PNT DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nico
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01229
TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00289 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01229
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/01229
N° RG 25/01229 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4EZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/01229 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4EZ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Gaétan DI MARTINO Expédition à: Mme [O] [B] le Le Greffier
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01229
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01229 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQMB AFFAIRE : [G] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [9] Expédition : Me Christelle AMIRIAN Me Ségolène CLEMENT Rendu par E. ORDAS
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ca other ca_reims n° 25/01229
CA Reims, 15 janv. 2026, RG 25/01229
ORDONNANCE N° du : 15 janvier 2026 N° RG 25/01229 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVXD S.E.L.A.S. ACG C/ M. [R] [K] Formule exécutoire + CCC le 15 janvier 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01229
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 25/01229
88P __________________________ 14 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [U], [F] [U] C/ [11] __________________________ N° RG 25/01229 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TNJ __________________________ CCC délivrées à : Mme [D] [U] M. [F] [U] [11] ___________________
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01229
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7W PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01229
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01229 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKT2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [Y], [N] [Y] C/ Société [Localité 7] DEMANDEURS Monsieur [H] [Y], né le 17 Mai 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] Madame [N] [Y], née le
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