Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 24/05374


Vérifier : CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 24/05374 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/07/2025
Numéro
24/05374
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
688c4f5229d40d57a3e55343

Texte de la décision

2,080 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


[P] [T]

C/

[W] [C] épouse [T], [W] [C]


N° RG 24/05374 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB6Q


DU 31 JUILLET 2025


ORDONNANCE DE RADIATION


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,

Le 31 juillet 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [P] [T]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE)

Représenté par de Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

appelant d'un jugement (R.G. 20/03083) rendu le 05 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 12 décembre 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [W] [C] épouse [T],

prise en la personne de sa tutrice, Madame [Z] [S] demeurant en cette qualité [Adresse 5],

née le 08 Octobre 1942 à [Localité 4]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 3]/FRANCE

Représentée par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Cédric JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [W] [C],

Représentée par Madame [Z] [S] ès-qualités de tuteur aux biens de Madame [W] [C]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Cédric JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'avis de la cour du 14 mai 2025, pour régularisation de la procédure à peine de radiation ;

Attendu que la procédure n'est pas en état pour défaut de mise en cause des héritiers de l'appelant ;

Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la radiation administrative de l'affaire.

Le Greffier, La Présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.