Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05374
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 24/05374
- N° RG 24/05374 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/889 N° RG 24/05374 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVH le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 24/05374
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6M Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 24/05374
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/05374
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05374 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLK Société [12] anciennement dénommée la Sté [14] C/ [G] [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 07 Mai 2024 RG : 23/00049
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05374
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05374
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05374 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSC3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [Y] [Z] [G] [O] [R] [Z], ayant pour représentant légal Monsieur [Y] [Z] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05374
TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/05374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/510 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05374 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDS2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [G] C/ [W] [E] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon
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ca other ca_bordeaux n° 24/05374
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 24/05374
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [P] [T] C/ [W] [C] épouse [T], [W] [C] ---------------------- N° RG 24/05374 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB6Q ----------------------- DU 31 JUILLET 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/05374
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/05374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 16 MAI 2025 N° RG 24/05374 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWTD AFFAIRE : [Z] [E] C/ Société [11] ([14]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05374
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/05374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH4B JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [12] sise [Adresse 2]) représenté par son syndic, la société SAFIR IMMO INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05374
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05374
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 24/05374 N Portalis DB2H W B7I 2GIQ Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Va
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ca other ca_paris n° 24/05374
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD2C Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/05374
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05374 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05374
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno PHILIPPON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AFH N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend
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