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TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 24/07926


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Date
28/07/2025
Numéro
24/07926
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 3
Type
other
Id
688d00b3afe88dc815dd0936

Texte de la décision

2,294 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025

Chambre 1/Section 3
N° RG 24/07926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXJH
N° de minute : 25/00685

REQUÉRANT

Monsieur [P] [S] [D], demeurant [Adresse 2]
Ayant pour avocat Me Nathalie CADET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 340
PARTIE INTERVENANTE

Madame [U] [V], demeurant [Adresse 2],

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[T] [R], demeurant [Adresse 2],

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple

de [T] [R], née le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 11] (Seine-[Localité 10]),

par M. [P] [S] [D], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (Angola),

marié le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 9] avec Mme [U] [V], née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 7] (République démocratique du Congo),

demeurant ensemble [Adresse 3] (Seine-[Localité 10]) ;

Dit que l’adoptée aura désormais pour nom [S] [D] ;

Dit que l’adoption prendra effet le 26 juin 2024, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 11] (Seine-[Localité 10]), à la diligence du procureur de la République,

Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à M. [P] [S] [D],

- à Mme [U] [V], en qualité de représentante légale de l'enfant mineure et en son nom personnel,

- au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge du requérant ;

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE VINGT-HUIT JUILLET, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU

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