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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07926

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 24/07926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXJH N° de minute : 25/00685 REQUÉRANT Monsieur [P] [S] [D], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Nathalie CADET, avocat au barreau de VAL-DE-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b3afe88dc815dd0936
  • ca other ca_lyon n° 24/07926

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/07926

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 24/07926 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6L2 Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 27 septembre 2024 - R.G.: 2023002026 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06417fdd29c29651822
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07926

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/07926

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/393 Rôle N° RG 24/07926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNISY [N], [E], [U], [Z] [J] épouse [G] [V] [E] [Q] [W] [X] [E] [W] [F] [S] [R] [W] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9cbe4660b768d2fd06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07926

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/07926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elisabeth BENSAID Monsieur [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WAV N° MINUTE : 10 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63a02ef4af38960c0fa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07926

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me HABERT Sarah Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0236b8b4c741e13ece8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07926

    CA Versailles, 1 janv. 2025, RG 24/07926

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 395 N° RG 24/07926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W52M Du 01 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie GA

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  • ca other ca_paris n° 24/07926

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/07926

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKW5 Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7ac001793d01e8be41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1