TJ 69123, 27 juin 2025, RG 23/00422

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 5]
[Localité 7]

N° RG 23/00422 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWVO
()

assuré : [V] [F]

Minute n° :

Notification par lettre simple le :

Une copie certifiée conforme à :

S.A.S. [11]
[13]
[15]
S.A.S. [18]
Me Stephen DUVAL,

Une copie certifiée conforme au dossier

JUGEMENT DE DESISTEMENT du 27 JUIN 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )

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Audience publique du : 27 juin 2025
Acte de saisine de la juridiction : 29/12/2022
Objet du recours : recours rejet implicite - saisine [12] le 28 juin 2022
AT du 23 août 2017 - consolidation le 8 février 2022 - taux IPP fixé à 30 %

partie demanderesse

S.A.S. [11]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON, substitué par Maître GIRAUD, avocat

parties défenderesses

[13]
[Adresse 4]
[Adresse 16]
[Localité 1]
dispensée de comparution

[15]
[Adresse 8]
[Localité 9]
non comparante, ni représentée

partie intervenante

S.A.S. [18]
[Adresse 2]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée

Composition du Tribunal

Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : [17]
Assesseur collège salarié : [Z] [P]
Greffière : Isabelle BELACCHI

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile,

Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 17 juin 2025,

Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile,

Vu que l’acceptation du défendeur peut être explicite ou implicite,

PAR CES MOTIFS