TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/01039
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Texte de la décision
- N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFS - M. [T] [M] [R]
Ordonnance du 01 août 2025
Minute n° 25/568
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [V] [Y] , directeur du grand hôpital [5],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [T] [M] [R]
né le 02 Mai 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 6],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 01 août 2025 à 15H35,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [T] [M] [R] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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