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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01039

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01039

    N° RG 25/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q54 88C N° RG 25/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q54 __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [S] épouse [F] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [S] épouse [F] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971593195da062e0be6574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01039

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/01039

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGG DEMANDEUR : S.C.I. OBC FLINS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1f0d6da0419628d362f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/01039

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01039 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXX Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO en présence de Mme Manon SINGER auditrice de justice Greffier : Mme Catherine MOTT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61183f84f14adac9f09138
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01039

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01039

    DOSSIER N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE5C JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27178acdc6046d47a2af6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01039

    TJ 92050, 1 juin 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-[Immatriculation 1] N° de minute : S.C.I. [U] LOCATION ENTRETIEN IMMEUBLES c/ S.A.S. RAMOS DEMANDERESSE S.C.I. [U] LOCATION ENTRETIEN IMMEUBLES [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de092cdc6046d47c07b59
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01039

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQI Minute : 26/587 CADUCITÉ du 28 mai 2026 Madame [X] [C] épouse [O] C / Monsieur [H] [Z] [I] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Madame [X] [C] épouse [O] pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b308cdc6046d47dc7c8f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01039

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O434 MINUTE N° : 26/939 S.C.I. DES PATIS c/ [U], [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [U], [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Christophe LEGROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e2ccdc6046d475bec18
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01039

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/01039

    N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPQW Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318e4cdc6046d474c700c
  • ca other ca_rennes n° 25/01039

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/01039

    4ème Chambre ARRÊT N°121 N° RG 25/01039 N° Portalis DBVL-V-B7J-VV3U (Réf 1ère instance : 22/05384) (1) Mme [L] [P] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CITYA LIBERTE S.A.R.L. BREIZH GEO IMMO Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43780cdc6046d472d35fc
  • ca other ca_nancy n° 25/01039

    CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/01039

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRW6 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 mars 2025 - RG 23/00218 Ordonnance n° /2026 du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e8cccdc6046d470ce87b
  • ca other ca_orleans n° 25/01039

    CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/01039

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Alexia LAKABI EXPÉDITION à : Mme [T] [S] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc234ecdc6046d47e16d7f
  • ca other ca_metz n° 25/01039

    CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GML4 S.A.S. GEOVEN C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Entreprise [X] [J], [G], [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b27cdc6046d47bc83b3
  • ca other ca_reims n° 25/01039

    CA Reims, 2 avr. 2026, RG 25/01039

    Arrêt n° 150 du 02/04/2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJX [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Isabelle CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5147cdc6046d47f23bd7
  • ca other ca_montpellier n° 25/01039

    CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/01039

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023023478 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb227cdc6046d47b3582d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01039

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01039 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISXY Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 Société SOCIETE CIVILE FONCIERE RU 01/2007 C/ , [E], [S],, [D], [N] Expédition délivrée le 23/3/26 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b082cdc6046d47b2ed84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01039

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01039

    N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI4 Minute n° 26/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b925cfcdc6046d47f47a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01039

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2PO MINUTE N° : 26/00472 Société AXA FRANCE IARD c/, [L], [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff9fcdc6046d47395bda
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/01039

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2NS MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69af978acdc6046d471a79b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01039

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01039

    VTD / MC Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMY du rôle général [D] [H] [A] [Z] épouse [H] c/ [I] [K] Me Sophie GAUMET GROSSE le - Maître Sophie GAUMET Copie électronique : - Maître Sophie GAUMET Copies : - Expert (M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c46ecdc6046d47712116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01039

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01039

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAU DEMANDERESSE : S.A., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4362ecdc6046d47f2553e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1