TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01181

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n° 25 /

N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRA

AFFAIRE :

S.A. ADOMA

C/

[D]

Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010

Copie : M. [N] [D]

délivrées le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

S.A. ADOMA
33 avenue Pierre Mendes France
CS 31442
75646 PARIS
représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEUR :

Monsieur [N] [D]
né le 06 Mai 1972 à OULED BOUSMIR (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
93 avenue du Commandant Marchand
Toulon Les Cyprès - logement n° A103
83000 TOULON
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Audrey MOYA
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 1er juillet 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025
Date du délibéré : 30 Juillet 2025

ORDONNANCE :

Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 30 JUILLET 2025 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.