TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01499

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n° 25 /

N° RG 25/01499 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI6W

AFFAIRE :

[L]
[J]

C/

[I]

Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173

Copie : Me Marie CALVI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + AFM AJ provisoire - toque 53

délivrées le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS :

Monsieur [T] [L]
né le 25 Août 1935 à BIZERTE (99)
300A chemin du Pilon
83200 LE REVEST LES EAUX
représenté par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON

Madame [Y] [J]
née le 16 Septembre 1945 à LYON (69000)
30 A chemin du Pilon
83200 LE REVEST LES EAUX
représentée par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEUR :

Monsieur [R] [I]
né le 14 Mai 1969 à ROME
6 rue Sainte Marthe
83200 TOULON
représenté par Me Marie CALVI, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle provisoire

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Audrey MOYA
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 27 mai 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025
Date du délibéré : 30 Juillet 2025

ORDONNANCE :

Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 30 JUILLET 2025 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.