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TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00817


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Date
08/07/2025
Numéro
25/00817
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
6890f78c7f819a118aa2502f

Texte de la décision

1,067 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

08 Juillet 2025

Affaire : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJW

DEMANDERESSE :

[6]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir

DEFENDEUR :

M. [D] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par l’URSSAF [4] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Anne-Sophie SIEVERS

Expédié aux parties le

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