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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00817

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00817

    MINUTE N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBC Société FRANFINANCE C/ Monsieur [R] [D] Monsieur [S] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc42b84f14adac9d3f6bf
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00817

    TJ 73011, 16 juill. 2026, RG 25/00817

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00817 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EX Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59475c93c619cd1f1c0539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00817

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00817

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM7U DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fae93c619cd1f4a0ad2
  • ca other ca_angers n° 25/00817

    CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00817

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPBE Ordonnance du 22 juin 2023 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/66 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4798a993c619cd1f366f6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00817

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 25/00817

    MINUTE N° 26/00240 DOSSIER : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [W] épouse [C] née le 11 Septembre 1967 27 avenue de Lattre de Tassigny 13200 ARLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee912cdc6046d47ee1487
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00817

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00817

    RG 25-00817 la SA CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA c Monsieur [D] [F] et Madame [H] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2QV MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [D] [F], [H] [F] Copie certifiée conforme le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00817

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00817 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FV4 N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2072cdcdc6046d47fd7256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00817

    TJ 39300, 29 mai 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 MAI 2026 Mise à disposition du 29 Mai 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C423 Suivant assignation du 07 Novembre 2025 déposée le : 10 Novembre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00817

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00817

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2J DEMANDEUR : S.A. LLI RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00817

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/00817

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AIJ Jugement du 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AIJ

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  • ca other ca_bourges n° 25/00817

    CA Bourges, 22 mai 2026, RG 25/00817

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYG5 Décision attaquée : du 30 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113a60cdc6046d47a697cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00817

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54AG AFFAIRE : M. [X] [D] (Maître Jean-Christophe SERVANT de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (la SELARL ABEILLE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3afcdc6046d473a4f91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00817

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00817

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQX5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a51dcdc6046d479b3cb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00817

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHU4 Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [H] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf833cdc6046d47f93c74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00817

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 25/00817 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D47M ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 27 Avril 2026 Minute n°2026/257 AFFAIRE : S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c320cdc6046d4723ba22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00817

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00817

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU3I Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [U] [O] demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [B] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9359bcdc6046d472ee218
  • ca other ca_rouen n° 25/00817

    CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/00817

    N° RG 25/00817 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/000583 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de rouen du 08 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [M] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69d889bfcdc6046d47ba842f
  • ca other ca_nancy n° 25/00817

    CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/00817

    ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRH6 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00358 11 Mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [1], société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73fb8cdc6046d479bc9a1
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 25/00817

    TJ 38544, 1 avr. 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex Affaire [W] [I] C/ [V] [E] RG N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGL LS NOTIFICATION D'UNE DÉCISION DESTINATAIRE [W] [I] 15 RUE CENTRALE 38230 PONT DE CHERUY (ISERE) J'ai l'honneur de vous tra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b861fcdc6046d471fc6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00817

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3U Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd768dcdc6046d47c84930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1