TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01248

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL

MINUTE N°

AUDIENCE DU 31 Juillet 2025

AFFAIRE N° RG 23/01248 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXXT

89A

JUGEMENT

AFFAIRE :

[T] [H]

C/

Organisme [5]

Pièces délivrées :

CCCFE le :

CCC le :

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [T] [H]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS

PARTIE DEFENDERESSE :

Organisme [5]
Activité :
[Adresse 1]
[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Thibaut SPRIET,
Assesseur : Monsieur Patrick RUTSCHKOVSKI,
Assesseur : Monsieur Mickael MARCHAND,
Greffier : Madame Caroline LAOUENAN,

DEBATS :

Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 14 Mars 2025, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu au 31 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT : contradictoire et en ressort

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