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TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 22/01073


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Date
24/07/2025
Numéro
22/01073
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68911d117f819a118aa31d65

Texte de la décision

1,330 caractères

Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 22/01073 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXXT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ


[Adresse 3]
[Adresse 8]
☎ [XXXXXXXX01]


Pôle social

JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [Z] [R]
né le 04 Février 1977 à TURQUIE
[Adresse 4]
[Localité 6]

représenté par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, vestiaire : C205

DEFENDERESSE :

S.A.S. [11]
[Adresse 13]
[Adresse 9]
[Localité 5]

représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B202

EN PRESENCE DE :

[10]
[Adresse 2]
[Adresse 12]
[Localité 7]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. Michel ESCALE
Assesseur représentant des salariés : M. Philippe PETRY

Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,

a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit :

Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

à Me Maud GIORIA
Maître [G] LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI

le

EXPOSE DU LITIGE :

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.

Le Greffier Le Président

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