TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/04516
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/04516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGB
MINUTE N° B 25/1265
DÉSISTEMENT
DU : 02 Juillet 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [K] [J]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
Société BRUSSELS AIRLINES
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ayant pour avocat Me Victor BERTIN, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
02 Septembre 2024 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [K] [J], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que par courriel en date du 1er juillet 2025 la société BRUSSELS AIRLINES, représentée par son conseil, a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d'instance de Madame [K] [J] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Madame [K] [J] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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