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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04516
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/04516
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FO Caisse CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [L] [J] Nature de la décision : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04516
TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/04516
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04516 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ6D En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04516
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGB MINUTE N° B 25/1265 DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/04516
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me SIMONNEAU (D0578) Me ADJAM (G0690) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTJ N° MINUTE : ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 1er Juillet 2025 DEMANDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04516
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles SERRES, Maître Paul-gabriel CHAUMANET, Madame [I] [M] [K] veuve [P], S.A.S. EQUINIMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIS N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT
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ca other ca_montpellier n° 24/04516
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/04516
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZO Décision déférée à l
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04516
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 48 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04516 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GQ __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [U] [M] [A] [W] comparante Adopté : Monsieu
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04516
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04516 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUUR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande de délais avan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04516
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. AREZINA LEGENDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WZG N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04516
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/04516
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal d'instance d'Arras N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY6B joint au dossier 24/04808 APPELANTE S.C.E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04516
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/04516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/248 Rôle N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3GW Compagnie d'assurance PACIFICA C/ [N] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04516
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04516 - N° Por
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04516
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me DI COSTANZO Le .......
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