TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/02442
Vérifier : TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/02442 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 04 AOUT 2025
N° RG 24/02442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZC
DEMANDERESSE :
Mme [E] [J]
[Adresse 4]
[Localité 3],
comparante en personne et accompagnée de sa fille, Mme [S] [J]
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2],
représentée par Monsieur [V], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Christian TUY,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 23 Juin 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Août 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
DÉCLARE recevable la demande de Mme [E] [J] ;
REJETTE la demande de Mme [E] [J] ;
RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5] ;
CONDAMNE Mme [E] [J] aux dépens ;
DIT qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Anne-Sophie SIEVERS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.