TJ 13055, 5 août 2025, RG 25/07579

COUR D'APPEL
D'[Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

Service des soins sans consentement

RÉQUISITION EXTRACTION

N° RG 25/07579 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WEN

Nous, Stéphanie BERTHELOT, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, vous prie de bien vouloir requérir le transfèrement du nommé :

[I] [T] né le ***

Détenu au centre pénitentiaire de [Localité 6]
Actuellement hospitalisé au centre spécialisé [Localité 3]

L’intéressé est cité à comparaître devant le [7] du siège du Tribunal Judiciaire le Mardi 05 Août 2025 à **H** à la salle d’audience SPC de l’hôpital [4].

Je vous prie de bien vouloir donner les instructions nécessaires pour que le sus-nommé soit transféré pour l’audience mentionnée ci-dessus et réintégré à l’issue de sa comparution.

Je vous indique également qu’une escorte sera nécessaire pour assister l’ambulancier qui doit transporter le prévenu et assurer son retour.

Vous trouverez ci-joint la fiche pénale de l’intéressé.

Fait à [Localité 8] le 05 Août 2025

Le Magistrat du siège du tribunal judiciaire

Coordonnées du greffe du JLD
✉ [Courriel 5]
☎ [XXXXXXXX01]