Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07579
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/07579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL -Me Diaka CISSE Copies certifiées conformes à : --Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL -Me Diaka CISSE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07579 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YJF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/07579
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 25/07579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07579 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW67 AFFAIRE : S.A.S. G.D.I, C/ Monsieur [M] [D] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe DELMONTE Copie : S.A.S. G.D.I délivrées le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07579
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07579
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07579 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RRF Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Société NEXITY STUDEA, SAS Société SEYNA, SA C/ Monsieur [Q] [I] [T] JUG
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ca other ca_lyon n° 25/07579
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/07579
N° RG 25/07579 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRV3 Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/07579
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 25/07579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXU3 DESISTEMENT DU : 11 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07579
TJ 13055, 5 août 2025, RG 25/07579
COUR D'APPEL D'[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des soins sans consentement RÉQUISITION EXTRACTION N° RG 25/07579 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WEN Nous, Stéphanie BERTHELOT, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, vous prie de bien vouloir requérir le
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